Lorsque vous achetez une maison au Québec, vous devez payer une taxe de cession immobilière, aussi appelée « taxe de bienvenue » grâce à l’ancien ministre des Affaires municipales du Québec, Jean Bienvenue, qui était responsable pour sa création. La municipalité vous enverra une facture dans les semaines suivant la signature de l’acte de vente.
La Taxe de Bienvenue est basée sur :
le prix de vente OU
le prix d’évaluation d’une propriété OU
le montant de la contrepartie stipulée dans l’acte de vente, s’il est différent du prix payé (par exemple en cas de don).
La Municipalité prendra le plus élevé des trois prix comme base de ses calculs. De plus, de nombreuses municipalités multiplient également le nombre de base par un montant supplémentaire, le facteur comparatif, qui change chaque année. En 2023, le facteur comparatif à Vaudreuil et Hudson est de 1,28 %, donc la taxe de bienvenue sur une maison de 500 000 $, par exemple, serait calculée sur une base de 506 400 $ (500 000 $ x 1,28 % = 506 400 $). À Saint-Lazare, le facteur comparatif est de 1,33 %, donc une maison de 500 000 $ aurait une valeur de base de 506 650 $ (500 000 $ x 1,33 % = 506 650 $).
Une fois la valeur de vase est déterminée, elle est décomposée en tranches qui peuvent varier selon les communes.
La répartition pour Vaudreuil, St Lazare et Hudson est :
Les premiers 55 200 $ 55 200 $ x 0,5 % = 276 $
55 200 $ à 276 200 $ (221 000 $ x 1 %) 2 210 $
276 200 $ à 500 000 $ (223 800 $ x 1,5 %) 3 357 $
500 000 $ à 759 600 $ (259 600 $ x 3 %) 7 788 $
et votre taxe de bienvenue totale à payer serait de 13 631 $
En comparaison, la Ville de Montréal a des augmentations supplémentaires avec des valeurs légèrement différentes et en 2023, le facteur comparatif est de 1 %.
Jusqu’à 53 200 $ 0,5 %
53 200 $ à 266 200 $ 1 %
266 200 $ à 532 300 $ 1,5 %
532 300 à 1 164 600 2 %
1 164 600 à 2 059 000 2,5 %
2 059 000 à 3 000 000 3,5 %
Plus de 3 000 000 $ 4 %
Comme vous pouvez le constater, le montant total de la taxe de bienvenue peut être assez élevé. Cela devrait absolument être un montant qui est à considérer lors de votre offre ainsi qu’à ajouter dans votre budget de déménagement avec les autres frais tel que installation publics, assurances, déménagement, etc. L’achat d’une maison est une étape importante dans une vie et devrait être un moment heureux!
*Veuillez noter que ces chiffres sont sujets à changement et peuvent être différents d’une municipalité à l’autre. Vérifiez toujours sur le site Web de la ville pour les dernières mises à jour. Votre notaire vous donnera la valeur finale. Les chiffres ci-dessus ne sont pas garantis par nous, ils sont donnés à titre indicatif.
**Les chiffres ci-dessus proviennent du site Web de chaque municipalité mentionnée.
