Vous avez une offre ferme acceptée sur votre maison. Félicitations! Après des semaines passées à garder votre maison impeccable et prête à visiter, vous êtes prêt à commencer à faire vos boites. Il est facile de se laisser emporter par l’excitation de déménager dans votre nouvelle maison, mais vous avez toujours des responsabilités envers les acheteurs de votre maison actuelle.
La clause 10.2 de la promesse d’achat, que vous avez signée lorsque vous avez accepté l’offre de l’acheteur, se lit comme suit :
Le VENDEUR s’engage à vendre l’IMMEUBLE à l’ACHETEUR et, sauf stipulation contraire à la clause 12.1, à livrer l’IMMEUBLE dans l’état où il se trouvait lors de sa visite par l’ACHETEUR.
Vous êtes tenu de livrer la maison dans l’état où elle se trouvait lorsque les acheteurs l’ont visitée. Vous êtes responsable des soins et de l’entretien de la maison jusqu’à la date d’occupation. Si quelque chose cesse de fonctionner ou est endommagé entre le moment où les acheteurs l’ont visité et le moment où ils en ont pris possession, vous êtes tenu de le réparer.
Cela signifie que vous devez toujours tondre la pelouse, nettoyer la piscine et ramasser les feuilles. Si un arbre tombe dans la cour, vous devez le faire enlever. Si le système de gicleurs tombe en panne, vous devez le faire réparer. Si vous endommagez accidentellement un mur en déplaçant vos meubles, vous devez le réparer et le repeindre.
Dans le cas de dommages majeurs – disons que l’arbre est tombé sur la maison au lieu de dans la cour – vous devez aviser votre courtier immobilier qui avisera à son tour les acheteurs et leur courtier. En fonction de l’ampleur des dommages, les acheteurs peuvent souhaiter être consultés sur les réparations effectuées, par exemple sur le choix des finitions ou des couleurs de peinture.
Faire le ménage
En plus de remettre la propriété aux acheteurs dans l’état où ils l’ont vue, vous êtes également tenu d’enlever TOUS vos effets personnels.
La clause 11.2 de la promesse d’achat se lit comme suit :
OCCUPATION DES LIEUX – Le VENDEUR s’engage à rendre l’immeuble disponible pour occupation par l’ACHETEUR à compter du (date & heure), et à le laisser libre de tout bien non inclus dans la présente promesse d’achat ou non assumé par l’ACHETEUR, à défaut de quoi le L’ACHETEUR pourra le faire enlever aux frais du VENDEUR.
À moins qu’il ne soit intégré ou que vous en ayez convenu autrement avec les acheteurs, vous devez tout retirer de la maison lorsque vous déménagez – chaque meuble, chaque outil de jardin dans le cabanon, chaque pot de peinture au sous-sol.
Tout ce que vous laissez derrière et qui doit être enlevé par les nouveaux propriétaires vous sera facturé. Soyez averti que cela pourrait finir par coûter très cher car les acheteurs ne sont pas tenus de trouver le meilleur prix pour le dégagement [Consultez notre guide sur la réduction des effectifs pour quelques idées sur ce qu’il faut faire avec vos possessions supplémentaires].
Une fois votre maison vide, nettoyez-la soigneusement. Un service de nettoyage professionnel peut faire le travail rapidement et efficacement, à un coût raisonnable.
Informez les services publics (électricité, gaz/pétrole, Internet, etc.) de la date à laquelle vous allez transférer la propriété afin que les nouveaux propriétaires puissent configurer leurs services.
Enfin, récupérez toutes les clés et les ouvre-portes et fournissez les codes d’accès, s’il y a lieu. Laissez-les dans un endroit facile à trouver ou remettez-les au notaire le jour de la signature.
Pas obligatoire, mais agréable à faire
Afin de maintenir une relation amicale avec les acheteurs, vous pouvez faire certaines choses supplémentaires pour faciliter leur installation dans leur nouvelle maison :
Rassemblez tous les manuels d’utilisateur et informations de garantie pour les appareils et les systèmes.
Partagez la documentation et les informations de l’entrepreneur pour toutes les rénovations, mises à jour et réparations effectuées, si vous en avez. Partagez les coordonnées d’équipes de services fiables (ex plombier, électricien).
Partagez les horaires d’entretien et d’aménagement paysager, fournissez des conseils sur l’entretien saisonnier et les fournisseurs de services préférés. Transmettez des informations sur les horaires d’arrosage ou des instructions d’entretien spécifiques pour les plantes ou les jardins.
Partagez des informations sur le quartier (horaires de ramassage des ordures, commodités locales, associations de quartier, etc.). Proposer des recommandations de services à proximité (restaurants, établissements de santé, etc.).
Déménager peut être extrêmement stressant, donc vous assurer que vous avez rempli vos obligations envers les acheteurs – tout comme les vendeurs de la maison dans laquelle vous déménagez le feront pour vous – aidera à faciliter le déménagement de tous.
NB Ce qui précède ne donne qu’un aperçu et ne constitue pas un avis juridique. Les lecteurs sont avertis de ne prendre aucune décision basée uniquement sur ce matériel. Au contraire, des conseils juridiques spécifiques devraient être obtenus.
